Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Les sites « Focal Powered by Naim », « Focal » et « Naim » (ci-après désignés les « Sites ») sont édités par Vervent Audio Group (ci-après désignée collectivement le « Groupe », « nous », « notre » et « nos »), société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 801 358 235 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne et dont le siège social est situé au 108 rue de l’Avenir, 42350 La Talaudière.

L’utilisation des Sites est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant les Sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation, de même que la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies.

Les Conditions d’Utilisation, la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies peuvent être mises à jour à tout moment, à notre seule discrétion, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. Leurs versions en vigueur au moment de l’utilisation des Sites sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé de leurs évolutions. Si vous continuez à utiliser les Sites après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. 

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions d’Utilisation, de la Politique de protection des données personnelles des données personnelles et de la Politique cookies en vigueur en vous rendant respectivement dans les rubriques « Conditions générales d'utilisation », « Politique de protection des données personnelles » et « Politique cookies » en bas de page des Sites.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus sur les Sites et plus particulièrement, les codes informatiques, conceptions, textes, éléments artistiques, audio, vidéo, graphiques, images, musiques, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, données marques, logos, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, copyrights ou autres éléments sans que cette énumération soit exhaustive (ci-après collectivement désignés le(s) « Contenu(s) ») qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition par le biais des Sites sont la propriété exclusive du Groupe ou de ses filiales. 

Sauf mention expresse figurant dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, publier, exposer en public, encoder, traduire, transmettre ou diffuser intégralement ou partiellement par quelque procédé que ce soit, y compris par « écriture miroir », sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Groupe ou de ses filiales. 

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits des filiales du Groupe, telles que les fiches produits, notices d’utilisation, notices de démarrage rapide et tout autre document que nous mettons à disposition sur les Sites en vue de leur téléchargement, dans la mesure où : (i) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (ii) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit et (iii) vous n'apportez pas de modifications à ces informations.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs des Sites ou de tout Contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur les Sites pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Utilisation des Sites 

Accès aux Sites 

Toute utilisation des Sites par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale dudit mineur. Le Groupe ne saura être tenu responsable des éventuels dommages causés par l’utilisation des Sites par une personne mineure. 

Objet des Sites

Les Sites vous permettent notamment d’explorer le catalogue de produits Focal et Naim, les pages concernant nos partenariats, les playlists que nous mettons à votre disposition, de créer un compte personnel, d'enregistrer vos produits Focal et Naim afin d’obtenir le certificat de garantie correspondant, d'accéder au Store Locator ou encore de vous tenir informé en consultant les pages actualités sur le Groupe et les marques Focal et Naim ou en vous abonnant à notre newsletter. 

Création d’un compte

Pour créer un compte (ci-après désigné le « Compte »), vous devez : 

- Communiquer votre nom, votre prénom, votre adresse mail et indiquer votre pays de résidence ;

- Accepter la Politique de protection des données personnelles et les Conditions d’Utilisation ;

- Être majeur dans le pays où les Sites sont utilisés ; 

La création du Compte implique la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès. Vous vous engagez à avertir sans délai le Groupe en cas de perte ou d'usurpation de votre mot de passe et à modifier immédiatement vos identifiants de connexion. Dans une telle situation, vous autorisez le Groupe à prendre toute mesure appropriée (par exemple : réinitialiser le mot de passe ou suspendre l'accès au Compte). À défaut, et sans preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée au moyen du mot de passe sera réputé provenir de l'utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive. Dans une telle situation, le Groupe ne saurait être tenu responsable en cas de divulgation ou d’usurpation du mot de passe de l’utilisateur ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

Conformément aux règlementations sur les données personnelles, vous disposez d’un droit de rectification et de d’effacement concernant les données personnelles que vous avez communiquées au Groupe. Si vous estimez que certaines informations en notre possession et vous concernant sont inexactes ou incomplètes ou si vous souhaitez faire effacer ces informations, vous pouvez à tout moment demander la rectification ou l’effacement à l’adresse mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Vervent Audio Group, Service Communication, BP 374, 108, rue de l’Avenir 42350 La Talaudière Cedex, à l’attention du Webmaster.

Après la création de votre Compte, vous disposez d'un espace personnel dont vous êtes le seul responsable.

Vous vous engagez à utiliser les Sites conformément aux Conditions d’Utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre par le biais des Sites ou par tout autre moyen pouvant affecter le bon fonctionnement des Sites aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Le Groupe se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services des Sites.

Inscription à la newsletter 

Les Sites vous permettent de vous inscrire à la newsletter Focal et/ou Naim. Pour cela vous devez : 

- Communiquer l’adresse mail sur laquelle vous souhaitez recevoir la newsletter ;

- Cocher la case correspondant à la newsletter/aux newsletters (Focal et/ou Naim) auxquelles vous souhaitez vous abonner ;

- Accepter la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies.

Formulaires de contact 

Les Sites vous permettent de prendre contact avec nous via différents formulaires. Ces formulaires mis à votre disposition vous permettent de contacter un distributeur, un point de vente Focal powered by Naim ou tout autre type de revendeur, nos agences presse, différents services internes de Focal et/ou Naim (par exemple : le service après-vente, le service communication, le service commerce, etc.). 

4. Liens 

Les Sites peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet exploités par des tiers non affiliés au Groupe. Ces sites ou sources ne sont pas sous notre contrôle, ainsi nous ne pourrons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. Limitation de responsabilité 

Les Sites sont proposés « en l’état » ; le Groupe décline toute garantie concernant les Sites. 

Le Groupe ne sera en aucun cas tenu responsable envers quelque partie que ce soit en cas de dommages, quels qu’ils soient, consécutifs ou non consécutifs, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des Sites.

Nous déclinons également toute responsabilité :

• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites ;

• Pour toute indisponibilité temporaire ou de longue durée des Sites et des services associés ;

• Pour tout programme malveillant (notamment en cas de virus informatique ou bogue) ; 

• Pour toute utilisation inappropriée des Sites ou des Contenus ;

• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Garantie 

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions d’usage normal ou spécifique des Sites, à ses qualités ou au respect de toutes dispositions légales. 

7. Dispositions générales

L'illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l'une quelconque des obligations ou mentions des Conditions d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations. La renonciation à ses droits par le Groupe ou par ses filiales suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.

Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Groupe et ses filiales concernant l’utilisation des Sites. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet. 

8. Droit applicable et juridiction

Les Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

En cas de litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Tout différend relatif notamment, à la validité, l'interprétation et l'exécution de la Politique sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation sur les Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par :

-  courrier électronique à l’adresse : [email protected].

-  courrier postal : Vervent Audio Group, Service Communication, BP 374, 108, rue de l’Avenir 42350 La Talaudière Cedex.